Conditions Générales d’Affiliation

Merci de vous joindre au programme d’affiliation Vital Academy (le « Programme Affiliation« ) !

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE CE
PROGRAMME D’AFFILIATION. En vous inscrivant au programme, vous acceptez
les présentes conditions générales.

1. Introduction

Les
présentes conditions générales du programme d’affiliation
(«  Contrat  » ou
«  Conditions « ) constituent un accord juridique
entre (a) le participant au programme d’affiliation
(l’ » Affilié « , «  vous « ,
«  vos «  ou «  votre « ), et (b) Vital
Academy Association. (« , «  nous « ,
» nos «  ou «  notre « ),
propriétaire et exploitant du site Web www.vital-academy.fr
Vous
déclarez, garantissez et convenez (a) que vous avez tous les pouvoirs et
l’autorité nécessaires pour conclure et exécuter les présentes modalités,
ou (b) si vous adhérez au programme au nom d’une organisation, d’une
entité ou d’un groupe, que vous êtes autorisé à accepter les présentes
modalités au nom de cette organisation, entité ou groupe.
Mises
à jour des conditions. Nous nous réservons le droit d’apporter des
modifications à ces Conditions à tout moment et à notre entière
discrétion. Si nous apportons des modifications aux présentes conditions,
nous vous en aviserons en révisant la date indiquée au début des présentes
conditions. Votre participation continue au programme à la suite de tout
changement constituera votre acceptation de ces changements. Veuillez
consulter périodiquement ces conditions et vérifier s’il y a des mises à jour.

2. Admissibilité et inscription

Vital
Academy peut approuver ou refuser toute demande d’adhésion au programme
pour toute raison légale ou sans raison.
Vous
devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, ou tout âge minimum plus
élevé dans la juridiction où vous résidez, pour vous inscrire à un compte
du Programme (un « Compte « ).
En adhérant
au programme (adhésion automatique en devenant membre actif de Vital
Academy), vous acceptez de (a) fournir des renseignements exacts,
véridiques, à jour et complets ; (b) maintenir et mettre à jour rapidement
vos renseignements en cas de changement ; (c) maintenir la sécurité de
votre compte en protégeant votre mot de passe et en restreignant l’accès à
votre compte ; (d) informer Vital Academy rapidement si vous découvrez ou
soupçonnez autrement toute violation de sécurité ou accès non autorisé relatif
à votre compte, les services ou le programme ; (e) prendre la
responsabilité pour toutes activités se produisant sous votre compte et
accepter tous risques liés à un accès autorisé ou non autorisé à votre
compte.
En
cas de différend quant à la propriété d’un compte, nous nous réservons le
droit d’enquêter et de déterminer la propriété du compte en fonction de
notre jugement raisonnable.

3. Sites Web d’affiliation

Les
sites Web et comptes réseaux sociaux de l’Affilié à partir desquels
l’Affilié fait la promotion de Vital Academy et des Services
(collectivement, les « Sites Web de l’Affilié« ) ne doivent pas
(a) enfreindre, détourner ou violer tout brevet, copyright, marque, secret
commercial, confidentialité, droit moral, ou tout autre droit de propriété
intellectuelle ou intellectuelle ; (b) violer ou promouvoir la violation
de toute loi ; (c) être diffamatoire, frauduleuse, mensonger ou trompeur ;
(d) constituer du pourriel, des tentatives d’hameçonnage, des
« chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou
d’autres formes de marketing ou de publicité contraires à l’éthique ; (e)
être pornographique, vulgaire, exploiter des enfants ou autrement obscène
; (f) inclure des produits, services ou autre matériel à caractère sexuel
ou destiné aux adultes ; ou (g) promouvoir la violence, la discrimination,
le fanatisme, le racisme, la haine, le harcèlement, le mal contre tout
individu ou groupe
L’affilié
est entièrement responsable et conserve tous les droits et la propriété de
ses sites Web affiliés ou tout autre support de communication. L’affilié
reconnaît et accepte que Vital Academy (a) n’a aucune obligation de
réviser, surveiller, valider, corriger ou mettre à jour ses supports de
communication affiliés de quelque façon que ce soit, et (b) décline
expressément toute responsabilité découlant de ses communications.

4. Responsabilités et restrictions des affiliés

L’affilié
doit se conformer à toutes les lois et réglementations locales, étatiques,
nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s’y
limiter, les lois sur la protection des consommateurs, la publicité, la
lutte contre la corruption, le contrôle des exportations et la
confidentialité des données.
L’affilié
s’engage à aider rapidement Vital Academy à se conformer à toutes les lois
applicables, y compris les demandes de la personne concernée que Vital
Academy peut recevoir de toute personne référée à Vital Academy par
l’affilié. L’affilié s’engage en outre à aider rapidement Vital Academy à
se conformer à toute obligation de coopérer avec les autorités de contrôle
en vertu des lois applicables sur la protection des données.
L’affilié
ne recommandera à Vital Academy que les clients potentiels qui (a) ont
fourni des coordonnées valides ; (b) ne sont pas des robots ou bots, faux,
illégitimes ou autrement frauduleux ; et (c) répondent aux conditions
d’admissibilité établies dans les Conditions d’utilisation de Vital
Academy CGV – VITAL ACADEMY.

4.4. Publicité d’affiliation

Sous
réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions, l’affilié
est responsable du contenu, des communications et du matériel, y compris
la forme et le format de ceux-ci, utilisés par l’affilié pour promouvoir Vital
Academy ou les services en rapport avec le programme (« contenu
promotionnel « ). L’affilié ne doit pas modifier, changer,
personnaliser, copier ou imiter la propriété de Vital Academy (définie
ci-dessous), y compris les marques de commerce, logos, bannières et
graphiques de Vital Academy, lorsqu’il utilise la propriété de Vital
Academy dans ou comme partie du contenu promotionnel. Les versions
autorisées de la Propriété de Vital Academy qui peuvent être utilisées
dans le Contenu promotionnel sont disponibles dans le Compte de
l’Affilié.
L’Affilié
devra se conformer rapidement aux instructions de Vital Academy pour
modifier ou supprimer le Contenu promotionnel.
Le
Contenu promotionnel doit inclure une divulgation que l’Affilié est membre
du Programme et a une relation de marketing avec Vital Academy. L’Affilié
ne doit pas dissimuler sa relation avec Vital Academy ou masquer sa
participation au Programme de quelque façon que ce soit, ni déclarer ou
laisser entendre qu’il est un partenaire, employé ou autre représentant de
Vital Academy.

4.5. Code de conduite des affiliés

L’affilié doit se conformer aux normes les plus élevées
d’éthique et de professionnalisme. Sans limiter la généralité de ce qui
précède, l’affilié et/ou votre Contenu promotionnel ne doivent pas, en relation
avec le Programme :

Faire
une fausse représentation des services de quelque façon que ce soit, y
compris de leurs prix, plans, rabais ou fonctionnalités ;
Offrir
ou fournir des garanties, des incitatifs, des récompenses ou des
indemnités, à l’exception de ce qui est approuvé par écrit par Vital
Academy;
Dénigrer
Vital Academy et ses représentants, les Services ou le Programme ;
Utilisez
n’importe quelle méthode illégale ou spam de publicité ;
Concurrencer
ou interférer avec les efforts de publicité directe de Vital Academy. De
temps à autre, Vital Academy peut choisir de faire de la publicité directe
en ligne. L’affilié ne doit pas placer de publicités ciblant les marques
de commerce et les marques de service de Vital Academy ou placer des
publicités qui, de quelque façon que ce soit, annoncent ou affichent les
marques de commerce ou de service de Vital Academy. Cela signifie, entre
autres, que l’Affilié ne doit pas enchérir (en ce qui concerne la
publicité en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, les campagnes de
paiement par clic ou de paiement par impression) sur des mots clés ou des
phrases contenant les marques de commerce, marques de service, marques
déposées ou URLs enregistrées de Vital Academy, ou sur toute variation,
abréviation ou erreur d’orthographe de ces dernières.
Référer
le trafic vers Vital Academy par le biais de tout paiement à lire,
paiement à cliquer, échange de bannières, échange de clics, publicité PPC,
pop-up/under, ou des méthodes similaires. Les références doivent être
faites à partir des sites Web affiliés ;
Utiliser
des iframes ou toute autre technique ou technologie pour ajouter le cookie
de suivi des Affiliés à une référence par tout moyen autre qu’un
click-through réel;
Utiliser
des techniques de dissimulation de liens, ou de masquage de techniques ou
de technologie, dans le but de promouvoir Vital Academy sur des sites Web
et/ou des réseaux qui ne sont pas explicitement mentionnés dans votre
compte ;
Afficher
Vital Academy, « Vital Academy.fr», les logos ou noms commerciaux de Vital
Academy, ou toute variation, abréviation, ou erreur d’orthographe de
ceux-ci dans toute URL, nom de domaine, profil des médias sociaux, ou
toute autre présence en ligne ou hors ligne.
Placer
des liens vers les sites et médias de Vital Academy ou faire référence à Vital
Academy de quelque façon que ce soit sur les sites Web de coupons ;
S’engager
dans des programmes incitatifs ou des sites d’occasions d’affaires ;
De
se référer de nous-même de n’importe quelle façon. Cela inclut le renvoi
de toute opération ou site Web dans lequel l’affilié a un intérêt de
contrôle, de propriété ou d’équité. Toute référence où le paiement est
effectué en utilisant une forme de paiement contrôlée par ou appartenant à
l’affilié sera considérée comme une violation des présentes conditions.

5. Commissions de référés

L’affilié
doit placer un hyperlien sur les sites Web d’affiliation concernés, dans
un format approuvé par Vital Academy, qui redirige un client potentiel de Vital
Academy vers le site Web de Vital Academy (le « lien
d’affilié « ). Un « Client Référé » est un client
potentiel de Vital Academy qui clique sur un lien d’affilié, s’inscrit
pour un compte Vital Academy et choisit un plan de service.
Vital
Academy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver et de
retirer du programme les clients référés qui n’ont pas réussi à maintenir
un plan de service actif ou qui ne respectent pas les conditions de
service.
L’affilié
est éligible pour des paiements de référence uniques et/ou récurrents de Vital
Academy (« Commission« ) aux conditions suivantes :
1. Le
  compte de l’affilié est actif au moment où le client recommandé paie Son adhésion
  à Vital Academy. Une prestation
  devant être remboursée par Vital Academy (14 Jours de délai de
  rétractation par exemple) donnera lieu à l’annulation de la commission
  précédemment accordée à l’affilié.
Le
montant et la méthode de calcul des commissions sont déterminés et peuvent
être modifiés par Vital Academy à sa seule discrétion. Les montants et la
méthodologie des commissions, ainsi que leurs mises à jour, sont
disponibles aux adresses https://Vital-Academy.fr/affiliation/
Les
commissions sont calculées sur la base des abonnements réels payés par le
client référé, exonérés de taxes (telles que la taxe sur la valeur
ajoutée, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services, etc.),
prélèvements ou droits dus par le client recommandé. Si le client référé a
reçu un rabais, la commission est calculée à partir des abonnements
réduits. Les prestations ne sont pas pris en compte dans le calcul des
commissions. Si des abonnements sont remboursés à un client recommandé
pour quelque raison que ce soit, Vital Academy peut déduire ces montants
des futures commissions de l’affilié.
Vital
Academy n’est pas responsable du suivi des cookies qui ont été supprimés
intentionnellement ou involontairement. Aucune commission ne sera payée
pour des erreurs de suivi de quelque nature que ce soit, y compris, sans
limitation, les erreurs de suivi causées par l’édition, le masquage ou la
manipulation d’un lien d’affilié par l’affilié.
Les
commissions sont payées via PayPal/Stripe ou un autre mode de paiement
choisi par Vital Academy. Vital Academy n’est pas responsable des frais de
transaction facturés par PayPal/Stripe ou tout autre fournisseur de
paiement.
Les
commissions ne sont versées que lorsque le solde de toutes les commissions
exigibles est supérieur ou égal à 150,00€.
Vital
Academy n’est pas responsable des paiements de commission perdues, volées
ou mal acheminées.
Vous
êtes seul responsable de toutes les obligations fiscales dues à toutes les
autorités fiscales découlant de votre participation à notre programme ou
en rapport avec celle-ci. Vital Academy ne retiendra aucun impôt de
quelque nature que ce soit de vos commissions.

6. Résiliation

Vital
Academy peut, à sa discrétion, résilier le programme, la présente
convention et/ou votre compte à tout moment sans préavis officiel, et
l’affilié peut résilier la présente convention à tout moment en donnant un
préavis écrit à Vital Academy (collectivement, « résiliation« ).
Dès
la résiliation, (a) l’Affilié doit (i) cesser immédiatement toute
utilisation de la Propriété de Vital Academy, y compris les logos,
marques, bannières, images, contenu, marques de commerce et logiciels de Vital
Academy, (ii) retirer et retourner ou détruire tout Contenu promotionnel,
et (b) Vital Academy ne doit plus être tenue de s’affilier au présent
Contrat, notamment le paiement des Commissions reçues ou déjà reçues.
En
cas de résiliation, d’expiration, de cessation ou de suspension des
présentes modalités ou du programme, toute disposition qui, afin de donner
effet à son intention, devrait survivre à la résiliation, à l’expiration,
à la cessation ou à la suspension des présentes modalités ou du programme,
survivra à cette résiliation, expiration, cessation ou suspension des
présentes modalités ou du programme, notamment les articles 6, 7, 8, 9,
10, 11, 12, et 13.

7. Propriété de Vital Academy

Les
Services et le Programme, ainsi que tous les droits de propriété y
afférents, sont la propriété exclusive de Vital Academy. Sans limiter la
généralité de ce qui précède, tous les droits, titres et intérêts relatifs
aux Services et au Programme, y compris tous les serveurs, illustrations,
graphiques, images, modèles de sites Web et widgets, œuvres littéraires,
code source et code objet, code informatique (y compris html),
applications, audio, musique, vidéo et autres médias, designs, animations,
interfaces, documentation, dérivés et versions, l’apparence, le toucher,
et la disposition des Services et du Programme, les méthodes, les moyens,
les produits, les algorithmes, les données, les caractéristiques et objets
interactifs, les outils et méthodes de publicité et d’acquisition, les
inventions, les secrets commerciaux, les logos, les noms de domaine, les
URLs personnalisées, les marques de commerce, les marques de service, les
noms commerciaux et autres identificateurs propriétaires, enregistrés ou
non et/ou pouvant être enregistrés, et toutes leurs dérivés
(collectivement, « La Propriété de Vital Academy « )
sont détenus et/ou autorisés par Vital Academy.
L’Affilié
ne doit pas revendiquer la propriété des Biens de Vital Academy, ni en
revendiquer la propriété, et ne doit prendre ni permettre aucune action ou
omission par dérogation à l’un des quelconque droits sur les Biens de Vital
Academy, que ce soit pendant la durée du présent Contrat ou
ultérieurement.

8. Confidentialité

Toute information fournie à l’Affilié concernant les
affaires de Vital Academy, les clients, les fournisseurs, les logiciels, la
technologie ou la situation financière de Vital Academy, ou toute autre
information désignée comme confidentielle par Vital Academy (collectivement,
les « Informations Confidentielles « ) est un atout
précieux que Vital Academy désire conserver en toute confidentialité. L’Affilié
doit les garder confidentiels et s’assurer que ses employés et sous-traitants
gardent confidentiels tous les renseignements confidentiels fournis ou acquis
par l’Affilié et ne doit pas divulguer, ou révéler ces renseignements, en tout
ou en partie, directement ou indirectement, à toute personne, ni utiliser ces
renseignements confidentiels (autrement que dans l’exécution de ses obligations
en vertu du présent contrat), sans le consentement écrit explicite de Vital
Academy.

9. Relations entre les parties

La relation entre vous et Vital Academy est uniquement celle
de parties contractantes indépendantes. Aucune disposition de la présente
convention ne crée une agence, une coentreprise, un partenariat, une franchise
ou toute autre forme de coentreprise, d’emploi ou de relation fiduciaire entre nous.
Ni Vital Academy ni l’affilié n’ont le droit ou l’autorité, explicite ou
implicite, d’assumer ou de créer des obligations au nom ou pour le compte de
l’autre partie ou de lier l’autre partie à tout contrat, accord ou engagement
avec un tiers.

10. Vérification et inspection

Vital Academy se réserve le droit de demander à l’affilié
des informations, des documents, des données, du personnel et d’autres
documents concernant les sites Web d’affiliation et le contenu promotionnel.
L’affilié est tenu de fournir des informations complètes, exactes, véridiques
et détaillées à Vital Academy sur demande.

11. Limitation de responsabilité

NI VITAL
ACADEMY, SES PROPRIÉTAIRES, SES EMPLOYÉS, SES DIRIGEANTS, SES DIRECTEURS,
SES AGENTS, SES ENTREPRENEURS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FOURNISSEURS OU
SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA
CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA PRESTATION DES SERVICES OU DU PROGRAMME NE
SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE
OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER OU LES PROFITS, QUE CE SOIT
SUR LE PLAN DE LA GARANTIE, DU CONTRAT OU DU TORT (NÉGLIGENCE COMPRISE),
NI DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE VITAL ACADEMY AIT ÉTÉ INFORMÉE DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI UNE RÉPARATION LIMITÉE ÉTABLIE
DANS LA PRÉSENTE EST RECONNUE AVOIR MANQUÉ À SA MISSION PREMIÈRE, LE CAS
ÉCHÉANT, D’EN ÊTRE TENUE POUR NON CONFORME.
EN
AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE VITAL ACADEMY DÉCOULANT DE OU EN
RAPPORT AVEC CES CONDITIONS NE DÉPASSERA LE MONTANT DE VOS COMMISSIONS
GAGNÉES ET IMPAYÉES.
LES
EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES DOMMAGES-INTÉRÊTS
ÉNONCÉS CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L’ENTENTE
CONCLUE ENTRE VITAL ACADEMY ET L’AFFILIE.

12. Indemnité

Vous
acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Vital
Academy (et chacun de ses propriétaires, dirigeants, administrateurs,
employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et affiliés)
(collectivement les » indemnisés Vital Academy « ) contre
toutes pertes, coûts, dépenses, dommages et blessures, et/ou toute
responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires
d’avocat, qu’un indemnisé Vital Academy pourrait encourir ou subir à la
suite de réclamations, poursuites, procédures ou enquêtes revendiquées ou
entreprises par un tiers, qui découlent de votre participation au
programme ou qui y sont liées de quelque façon que ce soit (a) votre
participation au Programme ; (b) Sites Web affiliés ou Contenu
promotionnel ; (c) votre violation ou violation présumée des présentes
Conditions ; ou (d) votre violation ou violation présumée d’une loi ou des
droits d’un tiers.
Nous
nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de contrôler toute
action ou procédure, y compris la sélection des avocats, et de déterminer
si nous souhaitons la régler et, le cas échéant, à quelles conditions,
auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toute défense
disponible.

13. Divers

Notre politique
de confidentialité est incorporée aux présentes par référence et,
avec les présentes conditions, constitue l’intégralité de l’accord des
parties et remplace toutes les ententes antérieures et présentes entre les
parties concernant leur objet collectif.
Vous
ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes
conditions sans le consentement écrit préalable de Vital Academy.
Notre
manquement ou retard dans l’exercice de tout droit, pouvoir ou privilège
en vertu des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce
droit, à ce pouvoir ou à ce privilège.
La
nullité ou l’inopposabilité de l’une ou l’autre de ces conditions
n’affectera pas la validité ou l’opposabilité des autres conditions, qui
demeureront toutes pleinement actives et en vigueur.