Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – Désignation du Vendeur :
La société VITAL ACADEMY, société par actions simplifiée au
capital de 1000 euros,
dont le siège social est situé au 61 Rue de Lyon, 75012
PARIS, immatriculée à la Préfecture de Paris sous le numéro W751272888.
Adresse mail : contact@vital-academy.fr
Site Internet : www.vital-academy.fr/
ARTICLE 2 – Champ d’application :
Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs,
utilisateurs et autres personnes (« L’adhérent» ) qui souhaitent accéder au («
service ») et/ou utiliser le service de la société VITAL ACADEMY (« L’association
»).
Ces conditions précisent notamment les conditions,
d’utilisation, d’achat, de passation de commande, de paiement, et de délivrance
des services.
Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de
toutes autres conditions.
Ces conditions sont systématiquement communiquées à tout Adhérent
préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront,
le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Pour accéder au service, L’adhérent devra obligatoirement
confirmer avoir lu et accepter ces conditions. L’adhérent déclare également
être en droit de conclure des contrats et avoir au minimum 18 ans.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications
ultérieures, la version applicable à l’achat de l’adhérent est celle en vigueur
à la date de l’achat ou de la passation de la commande.
Article 3 – Les services :
Les Services comprennent la mise à disposition de l’outil de
formation VITAL ACADEMY.FR fournie par l’association ainsi que les outils et
services liés à ce Site.
L’adhérent peut utiliser l’outil VITAL ACADEMY.FR pour se
former et acheter des services et produits.
L’adhérent devra au préalable créer son compte pour utiliser
les services. En fonction de l’abonnement choisi, L’adhérent aura accès à un
compte où il pourra gérer son abonnement comprenant : des formations en ligne, des
produits physiques, des contenus d’information ainsi que des coachings de
groupe ou individuels.
VITAL ACADEMY se réserve le droit d’effectuer des mises à
jour, y compris des nouvelles fonctionnalités, des mises à jour de sécurité ou
tout autre mises à jour nécessaire.
Article 4 – Abonnements :
Certaines parties du Service sont facturées par le biais
d’un abonnement dont les tarifs sont disponibles sur le site. Vous serez
facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique (« Cycle de
facturation »). Les cycles de facturation sont définis sur une base mensuelle
ou annuelle, en fonction du type de plan d’abonnement que vous sélectionnez
lors de l’achat d’un abonnement.
À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement se
renouvellera automatiquement dans les mêmes conditions, à moins que vous ne
l’annuliez ou que VITAL ACADEMY ne l’annule. Vous pouvez annuler le
renouvellement de votre abonnement via la page de gestion de votre compte en
ligne. Il n’y a pas de remboursement pour une période payée.
L’abonnement est automatiquement renouvelé pour une période
identique, lorsqu’il arrive à échéance. L’abonnement prend fin au moment où L’adhérent
résilie l’abonnement.
Une fois l’abonnement résilié, toutes les données, à
l’exception des données du compte de l’utilisateur, sont supprimées 90 jours
après que Client résilie le contrat.
L’adhérent peut souscrire un abonnement sur le Site. Pour ce
faire, il devra cliquer sur « Adhérer à VITAL ACADEMY » puis remplir ses
informations dans le formulaire d’adhésion. Ensuite il devra sélectionner
l’abonnement souhaité sur la page des tarifs, puis il pourra créer un Compte.
Lors de la création du Compte, il sera demandé au Client
d’entrer ses coordonnées de carte de crédit, sans que celle-ci ne soit débitée.
Une fois le Compte crée, L’adhérent recevra un e-mail lui confirmant la
création d’un Compte et lui donnant immédiatement accès aux Services. Cet
e-mail de confirmation contient les données de l’abonnement contracté par L’adhérent
et les conditions que L’adhérent a acceptées lors de la création du Compte.
L’adhérent bénéficie automatiquement d’un accès gratuit à
deux Masterclass : Module 1 – Définir tes Objectifs personnels et
professionnelles et Module 7 – Réussir tes Etudes Scolaires.
L’adhérent pourra aussi souscrire à un abonnement suite à un
atelier en ligne (voir tarif en vigueur le jour de l’atelier), pour se faire L’adhérent
passera par la plateforme de paiement stripe.
Un mode de paiement valide, y compris une carte de crédit,
est requis pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à VITAL
ACADEMY des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom
complet, l’adresse, le code postal, le numéro de téléphone et des informations
de mode de paiement valides. En soumettant ces informations de paiement, vous
autorisez automatiquement VITAL ACADEMY à facturer tous les frais d’abonnement
encourus par le biais de votre compte à ces instruments de paiement.
Si la facturation automatique n’a pas lieu pour quelque
raison que ce soit, VITAL ACADEMY émettra une facture électronique indiquant
que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, avec le paiement
complet correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.
VITAL ACADEMY pourra mettre fin à la relation commerciale et
résilier le contrat à tout moment, sans préavis et sans préjudice de tous
autres droits.
Les Tarifs sont indiqués en Euros (EUR) et sont affichés
toutes taxes comprises (TTC). Les abonnements sont payables immédiatement en
ligne à l’échéance de l’essai gratuit ou au renouvellement de l’abonnement. En
créant un Compte, vous déclarez accepter les Tarifs des produits commandés. VITAL
ACADEMY se réserve le droit de modifier les Tarifs des Services à tout moment.
Les Tarifs facturés à l’adhérent sont ceux en vigueur au
moment de la souscription de l’abonnement et indiqués sur la confirmation
envoyée à l’adhérent ou la facture. Un changement de Tarifs applicable au
moment du renouvellement de l’abonnement sera communiqué au Client.
Lors de la souscription d’un abonnement et lors de chaque
renouvellement de l’abonnement, VITAL ACADEMY émettra une facture électronique
au Client au travers de Stripe. Une fois la facture émise, elle ne peut plus
être modifiée. L’adhérent est responsable d’entrer toutes les informations
pertinentes au moment de la souscription à l’abonnement.
Si L’adhérent est en retard dans le paiement des services peut suspendre les Services ou résilier le
contrat pour manquement conformément. Le montant impayé est dû. Des frais
administratifs peuvent être ajoutés à la facture en cas de non-paiement.
VITAL ACADEMY utilise un prestataire externe, la société
Stripe et PayPal pour la gestion des paiements.
Article 5 – Condition d’utilisation du service et
obligations de l’adhérent :
En publiant du Contenu sur ou via le Service, vous
garantissez que :
– Vous êtes le propriétaire du Contenu ou avez le droit de
l’utiliser conformément à nos conditions.
– La publication de votre Contenu ne viole pas les droits
d’autrui.
Vous conservez tous vos droits sur le Contenu que vous
publiez sur le Service, et vous êtes responsable de sa protection. Nous ne
sommes pas responsables du contenu que vous publiez.
Lorsque vous utilisez nos supports de communication ou nos
services de rédaction pour obtenir du contenu, vous êtes responsable de son
utilisation et devez vous assurer qu’il respecte les droits d’autrui. Nous ne
sommes pas légalement responsables du contenu jugé inapproprié ou offensant que
notre intelligence artificielle pourrait créer.
Vous ne pouvez utiliser le Service que conformément aux lois
et aux conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service de manière
abusive ou illégale.
De plus, vous acceptez de ne pas :
– Perturber ou surcharger le fonctionnement du Service.
– Utiliser des méthodes automatisées pour accéder au Service
sans autorisation.
– Introduire du contenu malveillant.
– Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service.
– Interférer avec le bon fonctionnement du Service.
L’adhérent est responsable des informations de son compte et
de son utilisation. Les accès au compte sont personnels et nominatifs. En cas
de non-respect, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement l’accès
aux Services et de réclamer des dommages et intérêts.
Nous nous réservons aussi le droit de résilier le compte de
toute personne violant un droit d’auteur.
Article 6 – Propriété intellectuelle :
VITAL ACADEMY) détient (à l’exclusion du Contenu fourni par
l’adhérent ou par notre service de génération de Contenu) tous les droits de
propriété intellectuelle en lien avec les Services et le Site.
VITAL ACADEMY octroie à l’adhérent une licence limitée à
l’utilisation des contenus de communication dans le cadre des abonnements
payés.
Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services
tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service.
Article 7 – Support et plaintes :
L’adhérent bénéfice d’un support. Pour tout besoin d’aide ou
de support, L’adhérent peut ouvrir un ticket en envoyant un mail au support.
Notre équipe met tout en oeuvre pour répondre dans les 24 heures suivants votre
demande.
Article 8 – Limitation de la responsabilité :
VITAL ACADEMY ne peut être tenue responsable de l’usage que
fera l’adhérent des contenus dispensés dans le cadre des formation.
VITAL ACADEMY décline toute responsabilité en cas de perte
financière. Il est de la responsabilité de l’adhérent de s’assurer auprès d’un
professionnel avant tout investissement.
L’adhérent accède et utilise les Services à ses propres
risques. Il est autorisé à télécharger, afficher et imprimer le contenu
résultant de l’utilisation de VITAL ACADEMY uniquement pour son propre usage. VITAL
ACADEMY n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par
l’utilisation des Services, ni pour les pertes de bénéfices, les dommages
matériels, les atteintes à la réputation, les dommages par des virus
informatiques ou les pertes de données en raison d’une déficience temporaire ou
d’une interruption des Services. De plus, VITAL ACADEMY n’assume aucune
responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages causés par
des auxiliaires chargés (Coach) de fournir la prestation.
L’adhérent est seul responsable de l’intégrité de ses
données et de ses actions.
En cas de perte de données, que ce soit à la suite de
problèmes matériels ou du fonctionnement de des Services, VITAL ACADEMY pourra
intervenir auprès de l’hébergeur, à la demande du Client, aux tarifs en
vigueur, afin d’aider à la restitution du service et de ses données. VITAL
ACADEMY n’a aucune obligation d’intervention et n’assume aucune obligation de
résultat dans le cadre d’une quelconque intervention. En outre, VITAL ACADEMY n’assume
aucune responsabilité en cas de perte de données ou de corruption de fichiers.
ARTICLE 9 – Force majeure :
VITAL ACADEMY ne sera responsable d’un manquement ou d’un
retard d’exécution dans la mesure où il est dû à des circonstances
indépendantes de sa volonté.
Article 10 – Communication et politique de
confidentialité :
En créant un compte, vous acceptez le fait de vous abonner à
notre newsletter et à d’autres informations que nous pouvons vous envoyer. Vous
pourrez à tout moment refuser de recevoir des communications de notre part en
suivant le lien de désabonnement ou en envoyant un courriel à support@vital-academy.fr
Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité,
vous pouvez à tout moment la retrouver sur notre site en cliquant sur «
politique de confidentialité »
Article 11 – Condition d’affiliation :
À tout moment L’adhérent a la possibilité de faire de
l’affiliation avec L’association. En respectant les conditions suivantes :
– Vous ne pouvez pas ouvrir un autre compte en utilisant
votre propre lien d’affiliation.
– Vous ne pouvez pas faire de publicité sur des sites web
malveillants.
– Vous ne pouvez pas envoyer votre lien sous forme de spam.
– Vous ne devez pas diffuser de fausses informations.
– Vous ne pouvez vous présenter comme un représentant de VITAL
ACADEMY.
– Vous ne pouvez pas présenter votre contenu et vos pages
comme des pages officielles de VITAL ACADEMY.
– Les commissions sont payées chaque premier du mois avec un
minimum de 40€ de commissions, c’est à vous de faire la demande de paiement
dans le tableau de bord affiliation.
– Les commissions sont libérées à compter du mois suivant
leurs obtentions.
Après obtention, elles sont payables le 15 de chaque mois à
condition que vous en ayez fait la demande dans le tableau de bord affiliation.
Les commissions sont calculées sur le chiffre d’affaires encaissé (les
éventuels remboursements sont exclus des commissions).
– Les commissions non réclamées après 3 mois sont
automatiquement supprimées.
– Auto-affiliation interdite : Il est interdit de
s’auto-affilier en ouvrant un autre compte et en utilisant votre propre lien
d’affiliation pour bénéficier des commissions.
– Publicité et protection de la marque : En tant qu’affilié,
vous êtes encouragé à promouvoir VITAL ACADEMY. Cependant, il est interdit
d’acheter le terme » VITAL ACADEMY » comme mot-clé dans les campagnes
de publicité payante sur des plateformes telles que Google Ads, Bing Ads et
d’autres similaires. Cette restriction vise à prévenir la concurrence déloyale
sur les enchères de mots-clés et à maintenir l’intégrité de la marque.
– Si nous remarquons des abus, ou des comportements suspects
nous nous réservons le droit de bannir votre compte à tout moment.
– Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions
d’affiliation à tout moment.
Les affiliés de VITAL ACADEMY, qu’ils soient professionnels
ou particuliers, doivent respecter certaines obligations fiscales et sociales.
Ils sont les seuls responsables du respect de ces obligations ainsi que des
lois en vigueur dans leur lieu de résidence fiscale.
– Les affiliés professionnels
Versement des commissions :
Les affiliés professionnels doivent transmettre une facture
pour le versement des commissions.
– Les affiliés particuliers
Versement des commissions :
Les affiliés particuliers doivent transmettre une
attestation de rémunération liée à l’affiliation (un modèle peut être fourni)
pour le versement des commissions.
Bien que ce soient des particuliers, les affiliés doivent
respecter certaines obligations fiscales et sociales. Ils sont également les
seuls responsables du respect de ces obligations ainsi que des lois en vigueur
dans leur lieu de résidence fiscale.
Obligations fiscales :
Les affiliés particuliers doivent déclarer les revenus
d’affiliation auprès de l’administration fiscale de leur pays de résidence.
Pour les affiliés résidant en France, consultez :
impots.gouv.fr
Sanctions fiscales en France :
Majoration de 40% en cas d’oubli volontaire.
Majoration de 80% en cas d’abus de droit.
Poursuites pénales en cas de fraude : jusqu’à 500 000 €
d’amende et 5 ans de prison. Les sanctions peuvent être aggravées en cas de
fraude organisée.
Obligations sociales :
Les affiliés résidant en France doivent également déclarer
les revenus d’affiliation auprès de l’URSSAF.
Pour plus d’informations : urssaf.fr
Sanctions sociales :
Amende de 450 € pour une première infraction, et 1 500 € en
cas de récidive.
Refus d’affiliation à un régime obligatoire : 2 ans de
prison et/ou 15 000 € d’amende.
Travail dissimulé : jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 €
d’amende.
Pour plus de détails sur les sanctions :
impots.gouv.fr
service-public.fr
ARTICLE 12 – Droit applicable et langue :
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont
régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où
elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français
ferait foi en cas de litige
ARTICLE 13 – Clause réputé fausse :
Si l’une des clause de ces conditions est contraire à la loi
pour une raison quelconque et est invalide, les autres clauses restent
valables.